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Journee Enfant Malade Fonction Publique / Calameo Cdg 56 Autorisations D Absence

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Mariage ou pacs de l'agent : Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour : Pour se présenter aux concours internes de la fonction publique et pour la . Enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ». Statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;.

Ce congé est accordé pour les fonctionnaires parents d'un enfant à charge dont la maladie, un accident ou le handicap présente une . Https Www Economie Gouv Fr Files Files Directions Services Dgfip Bocp 2006 01 2006 Icd06008 Pdf
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3 jours ouvrables, · mariage d'un ascendant, frère, sœur, oncle, … : Statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. Mariage ou pacs de l'agent : Il convient de retenir la définition de l'enfant à charge appliquée pour le. Naissance d'un enfant de l'agent de sexe masculin, 10 jours.

Que la personne malade ou nécessitant une visite médicale soit un parent ou .

Jours non travaillés, congés liés à l'arrivée d'un enfant, maladie, handicap ou dépendance d'un membre de . Des autorisations d'absence concernant la garde d'enfants malades. Il convient de retenir la définition de l'enfant à charge appliquée pour le. Une réponse du ministère de la fonction publique du 5 mai 2016 à la question écrite. Naissance d'un enfant de l'agent de sexe masculin, 10 jours. D'absence d'un agent père de famille pour soigner son enfant malade, . Mariage ou pacs de l'agent : Soins d'un enfant malade ou garde momentanée : Aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance justifiant l'octroi d'une autorisation. Statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. Enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ». L'autorisation d'absence est accordée jusqu'au jour du 16me . Publique élective lorsque cette fonction comporte des obligations empêchant.

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